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Tous les informations indiquées sur le site  www.managemgroup.com  sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

3 : Donnés personnelles

     3.1 Réglementation des données personnelles

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Managem assurera la protection des informations fournies dans le strict respect des lois et réglementations en la matière.

Toutes demandes de rectifications des données erronées ou la suppression des données périmées seront réalisés conformément à la loi N°09-08. 3.2 Gestion des données personnelles.

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9 : Confidentialité et intégrité

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10 : Droit applicable et attribution de juridiction.

     Tous différends découlant du présent Contrat ou en relation avec celui-ci seront tranchés définitivement suivant le règlement de la Cour Marocaine d’Arbitrage de la CCI-Maroc par un ou plusieurs arbitres nommés conformément à ce règlement. S’il s’avère que la procédure d’arbitrage ne peut être diligentée ou menée à son terme sous l’égide de la Cour Marocaine d’Arbitrage pour quelque cause que ce soit, il sera alors fait application des dispositions des articles 306 et suivants du Code de procédure civile.